Mentions Légales
Dernière mise à jour : 15/04/2026
1. Éditeur du site
Le site assur.africa est édité et exploité par :
BLOOM INSURANCE
info Société par Actions Simplifiée (SAS)
payments Capital social : FCFA 10.000.000
gavel Régie par le Code des Assurances CIMA et le droit béninois
Siège social
897 Rue 11.088 Houeyiho
Cotonou, Bénin
Immatriculation RCCM
RCCM : RCCMRB/COT/21B
IFU : 3202112556356
Téléphone
+229 01 97 00 00 00
Courriel
contact@assur.africa
2. Statut réglementaire et agrément
BLOOM INSURANCE exerce en qualité de courtier en assurances agréé, conformément aux dispositions du Livre IV du Code des Assurances de la CIMA (articles 503 à 530), relatif aux intermédiaires d'assurance.
Autorité de tutelle
Ministère des Finances du Bénin
Direction des Assurances
Autorité de contrôle CIMA
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
Encadrement légal : L'activité de BLOOM INSURANCE est soumise au Code des Assurances de la CIMA (Traité du 10 juillet 1992, révisé), à la législation béninoise applicable, ainsi qu'aux actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
3. Directeur de publication
Le directeur de la publication est M. Ekoué KANGNI, Directeur Général de BLOOM INSURANCE, domicilié au siège social de la société.
4. Hébergement
La plateforme assur.africa est hébergée par un prestataire d'hébergement cloud de classe mondiale, situé dans des centres de données certifiés ISO 27001, garantissant une disponibilité, une sécurité et une résilience optimales.
Les données des utilisateurs béninois sont traitées dans le respect des dispositions de la Loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et du Code du Numérique du Bénin (Loi n°2017-20 du 20 avril 2018).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site assur.africa (architecture, textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de BLOOM INSURANCE ou fait l'objet de licences accordées par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de BLOOM INSURANCE, sous peine de poursuites judiciaires.
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6. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois et au droit CIMA. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cotonou (Bénin), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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